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:: Article 1 :: Société organisatrice et nature de l'opération ::
La société Pictograph au capital de 7500 Euros, immatriculée au RCS TOULOUSE, sous le numéro 448 122 952, dont le siège social est situé rue Maurice Hurel, ZAC de la grande plaine 31500 TOULOUSE, exploite sur le Site Internet www.allocado.com une Plate-forme de Jeux Audiotels sans obligation d'achat.
:: Article 2 :: La Durée
Le Jeu débutera le 01 Février 2005 et pour une durée indéterminée. La Société garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.
:: Article 3 :: Participation
La participation à ces jeux gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse, (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d’un ordinateur et d’une connexion Internet. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Un seul compte est autorisé par personne (même nom, même adresse, même email). Il est strictement nominatif et le Joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou à partir d’autres comptes.
:: Article 4 :: Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Pictograph décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des Serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
:: Article 5 :: Dotation, valeur et nature des lots
:: Article 5.1 :: Dotation, valeur et nature des lots
Dotation, valeur et nature des lots Il est rappelé que le Jeu du Site Internet Allocado permet aux internautes de gagner plusieurs lots classés par catégorie : High-tech, Argent / Grattage, Consoles / Jeux vidéos, GSM / Portables, Informatique, DVD / Musique…
* 1 lecteur DVD/DIVX d'une valeur de 90 euros à gagner toutes les 4050 participations
* 1 CLE USB d'une valeur de 25 euros à gagner toutes les 1350 participations
* 1 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE d'une valeur de 300 euros à gagner toutes les 11700 participations
* 1 WEBCAM d'une valeur de 25 euros à gagner toutes les 1080 participations
* 1 GSM d'une valeur de 180 euros à gagner toutes les 8100 participations
* 1 CHEQUE d'une valeur de 10 euros à gagner toutes les 450 participations
* 1 CHEQUE d'une valeur de 20 euros à gagner toutes les 900 participations
* 1 CHEQUE d'une valeur de 50 euros à gagner toutes les 1800 participations
* 1 CHEQUE d'une valeur de 100 euros à gagner toutes les 3600 participations
* 1 POCHETTE DE JEUX DE GRATTAGE d'une valeur de 20 euros à gagner toutes les 1080 participations
* 1 CARTE DE COMMUNICATION d'une valeur de 25 euros à gagner toutes les 900 participations
* 1 CONSOLE DE JEUX d'une valeur de 100 euros à gagner toutes les 4500 participations
* 1 JEUX POUR CONSOLE d'une valeur de 60 euros à gagner toutes les 6750 participations
* 1 DVD RECENT d'une valeur de 25 euros à gagner toutes les 900 participations
La Société se réserve le droit de modifier la liste des catégories ainsi que des lots mis en jeu sur allocado.com dés son attribution.
La Société s'engage à adresser par courrier ou tout autre moyen à sa disposition, au plus tard 60 jours, le gain aux coordonnées postales indiquées par l'internaute sur le Site Allocado.com. En cas de problème de livraison (délais de réception des lots supérieurs à 60 jours) le Joueur gagnant est invité à se rapprocher de la Société dans les meilleurs délais. La Société se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. A chacune de ces modifications, la Société avertira les internautes des changements effectués.
:: Article 5.2 :: Principes d'attribution
Les gagnants du Jeu sont désignés quand le compteur associé au jeu atteint le nombre de participation défini au préalable par allocado.com. (le nombre de participation pour chaque cadeau est défini dans le descriptif du cadeau).
La 1ere et la 2ème participation de la journée en cours sont validées par l'ouverture du site partenaire, en cliquant sur la bannière publicitaire du partenaire et en naviguant sur celui-ci.
Ensuite, à partir de la 3ème participation de la journée en cours, la participation s'effectue par l'attribution d'un code via le service audiotel.
Tous les jours 00h00, votre compteur de participation via le clic partenaire affiche à nouveau 2 participations.
Tarifs d’un appel pour chaque pays au 14/02/2005 via le service audiotel :
France : 0.56 € / appel
Belgique : 1.12 € / appel
Suisse : 2.50 CHF/ mn. Obtention d'un code en moins d'1minute 15 environ.
Luxembourg : 2.23 € / appel
Techniquement chaque appel est listé dans une base de donnée suivant l’heure à laquelle le code de participation a était validé lors de l’appel. Pour chaque appel est stocké, identifiant, Ip, pays, et heure serveur au dixième de seconde (Les informations serveur ont force probante dans tout litige).
:: Article 6 :: Information aux gagnants
Les participants sont informés par Pictograph de leur gain par Email. L’illustration des lots ne saurait être contractuelle. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles Toutefois, en cas de force majeure. Pictograph se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur leur compte pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
:: Article 7 :: Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix ,les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l'organisateur. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
:: Article 8 :: Responsabilité de L'organisateur
L'organisateur ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur Audiotel pour des raisons non imputable à l'organisateur. Il ne garantit pas que le Site www.Allocado.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, l'organisateur ne garantit pas que son Site de jeu, les Serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas L'organisateur ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.
L'organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre Serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, L'organisateur ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
:: Article 9 :: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeux de Pictograph ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif aux jeux.
:: Article 10 :: Gratuité du jeu
La participation aux différents jeux d'Allocado étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, La Société remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion depuis un téléphone fixe au Service audiotel de Allocado liés à ladite participation aux jeux du Site Allocado, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement sur les bases d'un appel par mois et par Joueur :
- Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement:
-adresser sa demande par écrit à l'adresse de La Société ci-après:
Société Pictograph
Rue Maurice Hurel
ZAC de la grande plaine
31500 TOULOUSE
- Accompagner sa demande des pièces suivantes :
- relevé d'identité bancaire (RIB),
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique, accompagnée d'un courrir en précisant la date et l'heure de la communication (Ces données seront vérifiées, La Société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie).
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de quatre vingt dix (90) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation aux différents jeux se trouvant sur Allocado est valide.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux se trouvant sur Allocado. A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de la Société afin de participation aux différents Jeux audiotels sur le Site Allocado.com.
La Société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux."
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'Euro par photocopie.
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés par la société organisatrice sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de ces frais et d’un RID ou RIP, et envoyée à l'adresse suivante :
Société Pictograph
Rue Maurice Hurel
ZAC de la grande plaine
31500 TOULOUSE
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants dont les frais de connexion ne sont pas liés à l’importance de leurs communications (titulaire d’un abonnement ADSL, abonnement au câble…) ne pourront obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de 2 minutes de communication au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique déjà considéré pour les participations suivantes.Vous pourrez en outre solliciter le remboursement des frais postaux, au tarif lent en vigueur, engagés pour la présentation de votre demande.
Les remboursements effectués se feront exclusivement en Euros.
:: Article 11 :: Dépôt et demande de règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissier de justice associés 40 rue Sainte à Marseille.
Il est également disponible en ligne, sur le Site allocado.com ou en écrivant à la Société à l'adresse suivante :
Société Pictograph
Rue Maurice Hurel
ZAC de la grande plaine
31500 TOULOUSE
:: Article 12 :: Modification du présent règlement
La Société se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en fonction des modifications éventuelles du Site, du Service et de leurs exploitations.
:: Article 13 :: Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. La Société tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site www.allocado.com en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel.
:: Article 14 :: Loi application aux litiges
Le présent Règlement est régi par le Droit français. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance.
:: Article 15 :: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
:: Article 16 :: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l'organisateur. Et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l'organisateur.
:: Article 13 :: Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. La Société tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site www.allocado.com en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel.
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